Le 27-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442070298. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
240112401468353570
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2020
442070298
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2020-03-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 442 070 298RCSBergerac
- Nom :
- MONTORIOL
- Prénom :
- Germaine Christine
- Activité :
- vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).
- Adresse :
- 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-11-2014
442070298
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 442 070 298RCSBergerac
- Nom :
- MONTORIOL
- Prénom :
- Germaine Christine
- Activité :
- vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).
- Adresse :
- 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
12-09-2014
442070298
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 686
- Date :
- 19 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 070 298RCSBergerac
- Nom :
- MONTORIOL
- Prénom :
- Germaine Christine
- Activité :
- vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).
- Adresse :
- 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-11-2013
442070298
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130228 publié le 27/11/2013
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 442 070 298RCSBergerac
- Nom :
- MONTORIOL
- Prénom :
- Germaine Christine
- Activité :
- vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).
- Adresse :
- 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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