Le 08-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Couture-Boussey (Eure) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334852662. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702323894105
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de gros d'animaux vivants
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2014
334852662
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 01 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 19 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 334 852 662 RCS Evreux
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- commerce de chevaux et Commer- ce de bestiaux - import export.
-
Adresse :
-
3
rue
Grande
27750
La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 01 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
21-11-2013
334852662
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 21 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 334 852 662 RCS Evreux
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- commerce de chevaux et Commer- ce de bestiaux - import export.
-
Adresse :
-
3
rue
Grande
27750
La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2013
334852662
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 24 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 852 662 RCS Evreux
- Nom :
- JUBIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- commerce de chevaux et Commer- ce de bestiaux - import export.
-
Adresse :
-
3
rue
Grande
27750
La Couture-Boussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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