Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jayac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131107CP51. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131107CP51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2013
20131107CP51
Avis de dépôt de l'état de créances, Art. L624-1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 11 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, Art. L624-1 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23-04-2013
20131107CP51
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 18 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-04-2011
20131107CP51
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
17-04-2011
20131107CP51
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 2 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-02-2010
20131107CP51
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSONNIE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
Le Bourg
24590
Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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