Personne physique située à Fontaines-sur-Saône (Rhône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399384080. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Fontaines-sur-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
69012013RJ1269DEB9E3ED-F362-4C71-AA0C-B5A3A134C7D5
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-01-2021
399384080
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
- Annonce n°
- 4126
- Date :
- 2020-12-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 399 384 080RCSLyon
- n°RM :
- 399 384 080 RM 69
- Nom :
- BREST
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- BREST
- Activité :
- boulangerie, patisserie
- Adresse :
- 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-06-2016
399384080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2537
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 384 080RCSLyon
- n°RM :
- 399 384 080 RM 69
- Nom :
- BREST
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- BREST
- Activité :
- boulangerie, patisserie
- Adresse :
- 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-05-2015
399384080
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 29 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 384 080RCSLyon
- n°RM :
- 399 384 080 RM 69
- Nom :
- BREST
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- BREST
- Activité :
- boulangerie, patisserie
- Adresse :
- 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
15-11-2013
399384080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 31 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 384 080RCSLyon
- n°RM :
- 399 384 080 RM 69
- Nom :
- BREST
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- BREST
- Activité :
- boulangerie, patisserie
- Adresse :
- 1 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 883
- n°RCS :
- 399 384 080RCSLyon
- Nom :
- BREST
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- BREST
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 1 allée de la Chardonnière 69270 Fontaines-sur-Saône
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 351 180 468 RCS Lyon
- Dénomination :
- N F GUILLERMINET
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
- Publication légale :
- Petites Affiches Lyonnaises du 04 août 2008
- Oppositions :
- Au siège du fonds vendu, 1 allée de la Chardonnière 69270 FONTAINES SUR SAONE
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