Altec Industries située à Pelousey (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448672790. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501207639
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2020
448672790
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 2020-07-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Autre imprimerie (labeur)
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 853
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2019
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 258
- n°RCS :
- 419 627 229RCSBesançon
- Dénomination :
- KERDAINO
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 223560.00 EUR
- Adresse :
- Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 122284.00 EUR
- Adresse :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190240 publié le 13/12/2019
- Annonce n°
- 290
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Nom commercial :
- ALTEC AUTOMOTIVE
- Activité :
- Conception et fabrication de pièces et D éléments sérigraphies orientés vers le secteur industriel
- Administration :
- Président : BURGUNDY VENTURES FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) ; Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2142
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180033 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 756
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2644
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016
- Annonce n°
- 2296
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2015
30-12-2015
448672790
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 21 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Autre imprimerie (labeur)
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 2518
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n°
- 2197
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Champ Pusy 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090053 publié le 17/03/2009
- Annonce n°
- 489
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : SCHNEIDER Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE (SACA).
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 2548
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zi du Champ Pusy, 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n°
- 1881
- n°RCS :
- 448 672 790RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- ALTEC INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- zone industrielle du Champ Pusy, 25170 Pelousey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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