Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cappelle-la-Grande (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513264937. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
59022024RJ0079A003663A-500B-4FD6-A285-11698A55FABB
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2024
513264937
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire selon les dispositions de l’article L.681-2 III du Code de commerce, date de cessation des paiements le 13 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-11-2020
513264937
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 10/11/2020 prolongeant de deux ans la durée du plan de redressement (article 5 I de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020).
30-01-2015
513264937
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
25-11-2014
513264937
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2013
513264937
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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