Le 23-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ecole Des Arts De Haute Saintonge à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131104BY99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Ecole Des Arts De Haute Saintonge
Ville:
Saint-Germain-de-Lusignan
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131104BY99
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2013
20131104BY99
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 26 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
du Paradis
17500
Saint-Germain-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20131104BY99
Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
du Paradis
17500
Saint-Germain-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux
23-09-2012
20131104BY99
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 31 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ECOLE DES ARTS DE HAUTE-SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
du Paradis
17500
Saint-Germain-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.