Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espénan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BX48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BX48
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BX48
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 20 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espénan
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
11-10-2011
20131030BX48
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2786
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
03-11-2010
20131030BX48
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 6 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
Espagnoulet
65230
Aries-Espénan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2010
20131030BX48
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 20 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLONGUES
- Prénom :
- Patrick, Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Espagnoulet
65230
Aries-Espenan
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.