Le 02-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lus-la-Croix-Haute (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BX80. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BX80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BX80
Dépôt de l'état des créances ; Art. L. 622-24 du Code de Commerce, RG N° 12/02112 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1088
- Date :
- 28 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WILLE
- Prénom :
- Céline
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Le Village
26620
Lus-la-Croix-Haute
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Art. L. 622-24 du Code de Commerce, RG N° 12/02112 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-10-2013
20131030BX80
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013, (RG N° 12/02112) a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 18 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WILLE
- Prénom :
- Céline
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Le Village
26620
Lus-La-Croix-Haute
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013, (RG N° 12/02112) a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
02-10-2012
20131030BX80
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 29/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 5 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WILLE
- Prénom :
- Céline
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Le Village
26620
Lus-la-Croix-Haute
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 29/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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