Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Menat (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331614859. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303221389
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2015
331614859
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 9 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 614 859
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VOYER
- Prénom :
- Rêne, pierre
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
Servant
63560
Menat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
331614859
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2842
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 614 859
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VOYER
- Prénom :
- Rêne, pierre
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
Servant
63560
Menat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
06-11-2013
331614859
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 16 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 614 859
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VOYER
- Prénom :
- Rêne, pierre
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
Servant
63560
Menat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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