Le 18-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cramant (Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103182585. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103182585
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2013
5103182585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 11 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2013
5103182585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2013
5103182585
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot pris en la personner de Maître Jean François CROZAT .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2861
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot pris en la personner de Maître Jean François CROZAT .
18-04-2012
5103182585
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur BABE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
184
rue
de la Garenne
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.