Le 21-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jury (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131022BP129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131022BP129
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2013
20131022BP129
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 10 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHUTTE
- Prénom :
- Bruno, Eugène, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VAN DE KERCKHOVE
- Prénom :
- Bernadette, Marianne, Monique, Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse SCHUTTE
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
21-12-2011
20131022BP129
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22/05/2010 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHUTTE
- Prénom :
- Bruno, Eugène, Jean
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VAN DE KERCKHOVE
- Prénom :
- Bernadette, Marianne, Monique, Ghislaine
- Nom d'usage :
- SCHUTTE
-
Adresse :
-
5
rue
de Metz
57245
Jury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22/05/2010 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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