Le 21-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mailhac-sur-Benaize (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131021BN62. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Mailhac-sur-Benaize
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131021BN62
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
20131021BN62
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1ère échéance : 20 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cedric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1ère échéance : 20 septembre 2014
21-10-2012
20131021BN62
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 26 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.