Le 01-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gray-la-Ville (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700154356. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700154356
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
700154356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2639
- Date :
- 16 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUDARD
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
5
rue
de Velet
70100
Gray-la-Ville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
700154356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 12 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUDARD
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
5
rue
de Velet
70100
Gray-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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