Personne physique située à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131021BN28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131021BN28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
20131021BN28
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers des débiteurs sis commune de Sauvageon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Patricia
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Quartier Angos
64450
Navailles-Angos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens immobiliers des débiteurs sis commune de Sauvageon ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
28-03-2013
20131021BN28
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
12
allée
Haute-Vue
64230
Sauvagnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2012
20131021BN28
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire de GANNE (Patricia) ; date de cessation des paiements : 23/11/2011 ; représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GANNE
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
12
allée
Haute-Vue
64230
Sauvagnon
- Complément Jugement :
- Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire de GANNE (Patricia) ; date de cessation des paiements : 23/11/2011 ; représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
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