Le 29-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamazère (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479231565. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3201111901
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2018
479231565
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 2018-09-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-11-2014
479231565
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
03-09-2014
479231565
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 27 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
479231565
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 231 565 RM 32
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- lieu dit le Monge 32300 Lamazère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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