Le 05-03-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bras (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131013AW139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131013AW139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-10-2013
20131013AW139
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 19 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Source d'Anadeau
83149
Bras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)
31-01-2013
20131013AW139
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 14/11/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
lieudit Source d'Anadeau
83149
Bras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 14/11/2012
Radiations
Bodacc B n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 4475
- RCS :
- 442 439 972 RCS Fréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
-
636
boulevard
de la Libération
83490
Le Muy
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-11
22-06-2012
20131013AW139
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 442 439 972 RCS Fréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Édition de livres
-
Adresse :
-
335
chemin
des Valettes
83490
Le Muy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 2201
- RCS :
- 329 345 508 RCS Draguignan
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick, Lucien
- Adresse :
-
5
rue
Nationale
83720
Trans-en-Provence
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-08
22-03-2011
20131013AW139
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RM :
- 329 345 508 RM 83
- RCS :
- 329 345 508 RCS Draguignan
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick, Lucien
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
5
rue
Nationale
83720
Trans-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-01-2010
20131013AW139
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 17 décembre 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 329 345 508 RM 83
- RCS :
- 329 345 508 RCS Draguignan
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick Lucien
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
5
rue
Nationale
83720
Trans-en-Provence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2008
20131013AW139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2749
- Date :
- 29 septembre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 442 439 972 RCS Fréjus
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Édition de livres
-
Adresse :
-
335
chemin
des Valettes
83490
Le Muy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
05-03-2008
20131013AW139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 3528
- Date :
- 12 février 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 329 345 508 RM 83
- RCS :
- 329 345 508 RCS Draguignan
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick Lucien
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
5
rue
Nationale
83720
Trans-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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