Le 10-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Clarac (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131013AW18. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131013AW18
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-10-2013
20131013AW18
Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 30 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril, Roger
-
Adresse :
-
rue
du Vieux Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
05-08-2011
20131013AW18
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 8 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril, Roger
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-07-2009
20131013AW18
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 24 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril Roger
-
Adresse :
-
rue
du Vieux Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2009
20131013AW18
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 16 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril Roger
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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