Personne physique située à Castelnou (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131007AT41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131007AT41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
20131007AT41
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/162 ; date de cessation des paiements : 27 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Stephen
-
Adresse :
-
Mas d'En Llinas
66300
Castelnou
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/162 ; date de cessation des paiements : 27 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
24-07-2011
20131007AT41
Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : MARTIN (Christian), 1, rue Louis-Torcatis, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 14 juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Stéphen
-
Adresse :
-
Mas-d'en-Linas
66300
Castelnou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : MARTIN (Christian), 1, rue Louis-Torcatis, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008
- Annonce n°
- 1535
- RCS :
- 423 602 143 RCS Perpignan
- Nom :
- ARNOLD
- Prénom :
- Stephen
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Vente de vins, confitures, jus de fruits, accessoires et produits dérivés, produits alimentaires et non alimentaires
- Enseigne :
- DOMAINE DU MAS D'EN LLINAS
- Adresse de l'établissement :
-
c11 Entrée du village
D 48
66300
Castelnou
- A dater du :
- 16 juillet 2008
- Date de commencement d'activité :
- 11 juillet 2008
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