Le 11-10-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Léomer (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131003AS70
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
20131003AS70
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZEMA
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- épouse PELISSIER
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Séchaud
86290
Saint-Léomer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELISSIER
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Séchaud
86290
Saint-Léomer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022
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