Le 09-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crayssac (Lot) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 460170580. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
460170580
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
460170580
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
460170580
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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