Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arconsat (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130930AP121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130930AP121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2013
20130930AP121
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/04621 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 29 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOYON
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
La Roche
63250
Arconsat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/04621 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
01-10-2013
20130930AP121
Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 6 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOYON
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche
63250
Arconsat
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement à 100% sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières
16-01-2013
20130930AP121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOYON
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche
63250
Arconsat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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