Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130923LY13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Chailly-sur-Armançon
Département:
Côte-d'Or
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130923LY13
N° assainissement des dettes:
20130923LY13
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
21320 Chailly-sur-Armançon
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
01-10-2013
20130923LY13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013

Annonce n°
927
Date :
13 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
NEAULT
Prénom :
Joël
Activite :
exploitant agricole au sein du GAEC NEAULT
Adresse :
Sausseau 21320 Chailly-sur-Armançon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas