Le 26-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Bastide-de-Sérou (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404485914. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Bastide-de-Sérou
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
09012013RJ008856D91E4D-2442-DA4B-837E-52DF90D88597
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2017
404485914
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 2 octobre 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 2017-10-02
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
404 485 914
RCS
Foix
- n°RM :
- 404 485 914 RM 09
- Nom :
- GOUZY
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- GOUZY
- Activité :
- menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
-
Adresse :
- Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 2 octobre 2017
18-12-2016
404485914
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
404 485 914
RCS
Foix
- n°RM :
- 404 485 914 RM 09
- Nom :
- GOUZY
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- GOUZY
- Activité :
- menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
-
Adresse :
- Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-02-2015
404485914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 719
- Date :
- 14 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 485 914
RCS
Foix
- n°RM :
- 404 485 914 RM 09
- Nom :
- GOUZY
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- GOUZY
- Activité :
- menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
-
Adresse :
-
Saint Roch
09240
La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2014
404485914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
404 485 914
RCS
Foix
- n°RM :
- 404 485 914 RM 09
- Nom :
- GOUZY
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- GOUZY
- Activité :
- menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
-
Adresse :
-
Saint Roch
09240
La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
26-09-2013
404485914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 784
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
404 485 914
RCS
Foix
- n°RM :
- 404 485 914 RM 09
- Nom :
- GOUZY
- Prénom :
- Daniel
- Nom d'usage :
- GOUZY
- Activité :
- menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
-
Adresse :
-
Saint Roch
09240
La Bastide-de-Sérou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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