Le 25-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noirefontaine (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130910LS59. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130910LS59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2013
20130910LS59
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
51
rue
du Relais Postal
25190
Noirefontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2012
20130910LS59
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 21 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
51
rue
du Relais-Postal
25190
Noirefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
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