Le 13-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447784356. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-Lécussan
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022013RJ08506CD78EFA-78A9-1448-9240-0A973D0F2AD1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2015
447784356
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 447 784 356 RM 31
- Nom :
- USERO
- Prénom :
- Nicolas
- Nom d'usage :
- USERO
- Activite :
- maçonnerie générale
-
Adresse :
-
Quartier les Barraques
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
09-10-2014
447784356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 29 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 447 784 356 RM 31
- Nom :
- USERO
- Prénom :
- Nicolas
- Nom d'usage :
- USERO
- Activite :
- maçonnerie générale
-
Adresse :
-
Quartier les Barraques
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2013
447784356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 447 784 356 RM 31
- Nom :
- USERO
- Prénom :
- Nicolas
- Nom d'usage :
- USERO
- Activite :
- maçonnerie générale
-
Adresse :
-
Quartier les Barraques
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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