Le 30-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Cornuaille (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN120. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 811
- Date :
- 13 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISNEAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Briantaie
49440
La Cornuaille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-01-2013
20130828LN120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 26 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOISNEAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
La Briantaie
49440
La Cornuaille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.