Le 23-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jallais (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130808KX24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130808KX24
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2013
20130808KX24
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PILET
- Prénom :
- Romain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
28
rue
du Grand Pré
49510
Jallais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
16-06-2013
20130808KX24
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 23 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PILET
- Prénom :
- Romain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
28
rue
du Grand Pré
49510
Jallais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23-08-2012
20130808KX24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2709
- Date :
- 27 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PILET
- Prénom :
- Romain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
28
rue
du Grand-Pré
49510
Jallais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
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