Le 02-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albas (Lot) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130808KX107. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130808KX107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2013
20130808KX107
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Cénac
46140
Albas
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noëlle
- Nom d'usage :
- épouse DUBERNARD
-
Adresse :
-
Cénac
46140
Albas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-04-2013
20130808KX107
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2567
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agricole et prestataire de services
-
Adresse :
-
Cenac
46140
Albas
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noelle
- Nom d'usage :
- épouse DUBERNARD
- Activite :
- agricole et prestataire de services
-
Adresse :
-
Cenac
46140
Albas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
02-09-2012
20130808KX107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 411 428 790 RCS Cahors
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Enseigne :
- Quercy Technique Vignoble
- Activite :
- exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
-
Adresse :
-
Cenac
46140
Albas
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noëlle
- Nom d'usage :
- DUBERNARD
- Activite :
- exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
-
Adresse :
-
Cenac
46140
Albas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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