Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mérindol (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130805KV45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130805KV45
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2013
20130805KV45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDOIRE
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas du Limonier, Les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
19-12-2012
20130805KV45
Avis de dépôt de l'état des créances, RG N° 11/03065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 27 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDOIRE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Mas du Limonier, Les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG N° 11/03065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
20130805KV45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDOIRE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Mas du Limonier
les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.