Le 15-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rives-sur-Fures (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130804KT6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130804KT6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2013
20130804KT6
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation jusqu'au 15 décembre 2013 et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESCURE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
41
rue
de l'Idolay
38140
Rives-sur-Fures
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation jusqu'au 15 décembre 2013 et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble
15-01-2012
20130804KT6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2011, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LESCURE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
41
rue
de l'Idolay
38140
Rives-sur-Fure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2011, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.