Le 31-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-des-Millières (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481822955. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Notre-Dame-des-Millières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301332174568
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2014
481822955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 22 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 481 822 955 RCS Chambery
- Nom :
- PIVIER
- Prénom :
- Michel François
- Activite :
- menuiserie bois et matières plastiques.
-
Adresse :
-
le Pommarey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
481822955
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 481 822 955 RCS Chambery
- Nom :
- PIVIER
- Prénom :
- Michel François
- Activite :
- menuiserie bois et matières plastiques.
-
Adresse :
-
le Pommarey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
31-07-2013
481822955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 481 822 955 RCS Chambery
- Nom :
- PIVIER
- Prénom :
- Michel François
- Activite :
- menuiserie bois et matières plastiques.
-
Adresse :
-
le Pommarey
73460
Notre-Dame-des-Millières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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