Le 19-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gennes-sur-Glaize (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130721JX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130721JX26
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2013
20130721JX26
Le tribunal de grande instance de Laval a arrête le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 1er juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HULOT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Lieudit «Les Bodières»
53200
Gennes-sur-Glaize
- Complément Jugement :
- Le tribunal de grande instance de Laval a arrête le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval
19-06-2012
20130721JX26
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois, date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 30 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HULOT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit « les Bodières »
53200
Gennes-sur-Glaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois, date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.