Le 02-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourtou (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130721JX96. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130721JX96
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2013
20130721JX96
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 933
- Date :
- 30 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
Le Village
11190
Fourtou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-10-2012
20130721JX96
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Village
11190
Fourtou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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