Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ville-Aux (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327936373. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023081600042
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
23-08-2023
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/03312
29-06-2021
327936373
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568
03-03-2020
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002
24-10-2018
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324
20-10-2016
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206
16-12-2014
327936373
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)
20-08-2014
327936373
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
25-07-2013
327936373
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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