Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romagné (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331323527. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
350113501337612868
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2015
331323527
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 323 527
RCS
Rennes
- Nom :
- VAUDOUER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- fabrication de charpentes et d'autres Menuiseries.
-
Adresse :
-
25
résidence
Hardouinais
35133
Romagné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
11-01-2015
331323527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150007 publié le 11/01/2015
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 21 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 323 527
RCS
Rennes
- Nom :
- VAUDOUER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- fabrication de charpentes et d'autres Menuiseries.
-
Adresse :
-
25
résidence
Hardouinais
35133
Romagné
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2013
331323527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 10 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 323 527
RCS
Rennes
- Nom :
- VAUDOUER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- fabrication de charpentes et d'autres Menuiseries.
-
Adresse :
-
25
résidence
Hardouinais
35133
Romagné
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.