Le 19-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130711JS14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Moutiers-en-Retz
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130711JS14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
20130711JS14
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole, Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
Grand Champ des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.