Personne physique située à Clelles (Isère) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130626HP43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130626HP43
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2013
20130626HP43
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/04394 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/04394 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
15-01-2013
20130626HP43
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/04394), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/04394), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.