Le 15-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Rivière Drugeon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501141120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501141120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2013
2501141120
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUBIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
16
Clos
du Terreau
Résidence le Saint-Pierre
25560
La Rivière Drugeon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
15-06-2012
2501141120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUBIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
16
Clos
du Terreau
Résidence le Saint-Pierre
25560
La Rivière Drugeon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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