Le 06-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aumagne (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130616GW3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130616GW3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2013
20130616GW3
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée de quatorze ans ; dossier n° 12/00495 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGAUD
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
10
impasse
des Métairies
Le Pignaud
17770
Aumagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée de quatorze ans ; dossier n° 12/00495 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
28-05-2013
20130616GW3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00495 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 25 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGAUD
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
10
impasse
des Métairies
Le Pignaud
17770
Aumagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00495 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2012
20130616GW3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, juge-commissaire : PRAGOUT (Bernadette), dossier n° 12/00495
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGAUD
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
10
impasse
des Métairies
Le Pignaud
17770
Aumagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, juge-commissaire : PRAGOUT (Bernadette), dossier n° 12/00495
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