Entreprise Jacques Jouffroy située à Bart (Territoire de Belfort) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 876850280. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Entreprise Jacques Jouffroy
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900175195
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
876850280
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 3301
- Date :
- 3 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2014
876850280
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140177 publié le 16/09/2014
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140042 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 12356
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16 rue des Ecoles 25420 Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 14874
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16 rue des Ecoles 25420 Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
18-06-2013
876850280
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 3011
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 15125
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011
- Annonce n°
- 12598
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 10829
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009
- Annonce n°
- 11054
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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