Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130610GR149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130610GR149
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2013
20130610GR149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 28 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
35 bis
route
de Colombey
71370
Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-02-2013
20130610GR149
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
35 bis
route
de Colombey
71370
Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
27-05-2012
20130610GR149
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 25 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
35 bis
route
de Colombey
71370
Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
20-11-2011
20130610GR149
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIENNOT
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
35 bis
route
de Colombey
71370
Ouroux-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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