Le 18-07-2010, un état des créances de Pomeon à Ouroux (Rhône) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GN39. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130609GN39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GN39
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIGNIER
- Prénom :
- Marc, Louis
-
Adresse :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse GUIGNIER
-
Adresse :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL GUIGNIER C-M
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de chèvres, producteur de lait
-
Adresse du siège social :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas
31-12-2010
20130609GN39
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; n° RG 09/01078 ; fixe sa durée jusqu'au 15 janvier 2020 ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 25 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 384 609 905 RCS Villefranche-Tarare
- Dénomination :
- E.A.R.L. GUIGNIER C-M
- Forme :
- E.A.R.L
- Activite :
- élevage de chèvres, producteur de lait
-
Adresse du siège social :
-
La Forêt
69860
Oroux
- RCS :
- 384 609 905 RCS Villefranche-Tarare
- Nom :
- GUIGNIER
- Prénom :
- Marc, Louis
- Activite :
- élevage de chèvres, producteur de lait
-
Adresse :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- RCS :
- 384 609 905 RCS Villefranche-Tarare
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- GUIGNIER
- Activite :
- élevage de chèvres, producteur de lait
-
Adresse :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; n° RG 09/01078 ; fixe sa durée jusqu'au 15 janvier 2020 ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine)
18-07-2010
20130609GN39
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/01078 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2220
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. GUIGNIER C-M LA FORET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de chèvres, producteur de lait
-
Adresse du siège social :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIGNIER
- Prénom :
- Marc, Louis
- Activite :
- élevage de chèvres, producteur de lait
-
Adresse :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POMEON
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- GUIGNIER
-
Adresse :
-
La Forêt
69860
Ouroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/01078 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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