Le 15-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Foux-d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GN2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Alpes-de-Haute-Provence
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130609GN2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GN2
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, 338, Avenue de la Libération, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Médical de la Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, 338, Avenue de la Libération, 04100 Manosque
23-09-2012
20130609GN2
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 28 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Cabinet médical de la Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-12-2011
20130609GN2
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements : 01/01/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Cabinet Médical de La Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements : 01/01/2011
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