Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-de-Noisne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FZ76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Georges-de-Noisne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FZ76
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FZ76
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; durée du plan sept ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 3 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
La Verlonnière
79400
Saint-Georges-de-Noisne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; durée du plan sept ans
06-03-2013
20130606FZ76
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 7 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
La Verlonnière
79400
Saint-Georges-de-Noisne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2012
20130606FZ76
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Verlonnière
79400
Saint-Georges-de-Noisne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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