Le 23-05-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Doazit (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FZ42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FZ42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FZ42
Jugement rectificatif suite au jugement de modification du plan de redressement par voie de continuation en date du 8 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 6 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme Hilloucat
40700
Doazit
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif suite au jugement de modification du plan de redressement par voie de continuation en date du 8 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
23-05-2013
20130606FZ42
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 22 mai 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme Hilloucat
40700
Doazit
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 22 mai 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
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