Le 06-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gipcy (Allier) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130604FS1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130604FS1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2013
20130604FS1
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DUBOST P. et J.M
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Coutière
03210
Gipcy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOST
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Coutière
03210
Gipcy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOST
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
Coutière
03210
Gipcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
06-07-2012
20130604FS1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE COUTIERE DEVENU GAEC DUBOST P ET JM
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Coutière
03210
Gipcy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOST
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Coutière
03210
Gipcy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOST
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
Coutière
03210
Gipcy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de représentant des créanciers : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.