Personne physique située à Moirans-en-Montagne (Jura) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514693100. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Moirans-en-Montagne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022013RJ0091375A1C07-CB28-CA4A-AE08-2F0627D731C8
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2017
514693100
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
- 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-07-2014
514693100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
514693100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
30-05-2013
514693100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 337
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique Renée Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Nom commercial :
- SALON ID' TIF
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86500 EUR
- Activité :
- Coiffure mixte et vente de parfumerie.
- Adresse de l'établissement :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
329 671 259 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- GRANDVAUX
- Prénom :
- Lydie
- Nom d'usage :
- GRANDVAUX
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
- Publication légale :
- Le Jura agricole et rural du 10 septembre 2009
- Oppositions :
- Etude de Maîtres MILLET et VUILLET, Notaires Associés, 8 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE
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