Le 17-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aussois (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 413370099. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301298966655
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports routiers de fret
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2013
413370099
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 413 370 099 RCS Chambery
- Nom :
- DETIENNE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- transport de toutes marchandises.
-
Adresse :
-
la Buidonnière
73500
Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
27-10-2010
413370099
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 4 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 413 370 099 RCS Chambéry
- Nom :
- DETIENNE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Transport de toutes marchandises.
-
Adresse :
-
la Buidonnière
73500
Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
01-06-2010
413370099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 5 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 413 370 099 RCS Chambéry
- Nom :
- DETIENNE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Transport de toutes marchandises.
-
Adresse :
-
la Buidonniere
73500
Aussois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-05-2009
413370099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090094 publié le 17/05/2009
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 20 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 413 370 099 RCS Chambéry
- Nom :
- DETIENNE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Transport de toutes marchandises.
-
Adresse :
-
la Buidonnière
73500
Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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