Le 25-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montromant (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130519FN106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130519FN106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
20130519FN106
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2889
- Date :
- 16 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20130519FN106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2512
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120185.
Annonce numéro : 2523.
Date de parution : 25 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 29 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2012
20130519FN106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTARD-ROSSET
- Prénom :
- Chrystelle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Chervolin
69610
Montromant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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